Harcèlement moral : 8 moyens pour le prouver efficacement

Preuve harcèlement moral Juridico.fr
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Vous êtes salarié et vous vous sentez harcelé moralement par un collègue (harcèlement dit « horizontal »), par votre manager ou par votre employeur (harcèlement dit « vertical ») ?

Le manque de connaissances ou d’informations peut conduire à l’inaction ou à la prise d’une mauvaise décision, de crainte de ne pas être cru, et à défaut de pouvoir prouver le harcèlement dont vous faite l’objet.

Dans cet article, nous allons voir très concrètement comment prouver efficacement un harcèlement moral subi sur le lieu de travail.

Qu’est-ce qu’un harcèlement moral ?

Le harcèlement moral est le fait de :

  • subir (les agissements ne sont donc pas « consentis » ni explicitement ni implicitement);
  • des agissements répétés (un seul agissement isolé ne suffit pas);
  • ayant pour objet ou pour effet (peu importe que l’auteur du harcèlement ait l’intention particulière de harceler sa victime, seul l’effet des agissements importe);
  • une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel[1]

La preuve du harcèlement moral est facilitée par le Code du travail

Le salarié doit présenter au juge « des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement ».

On parle alors de présomption de harcèlement moral .

Cette présomption sera établie par des éléments de fait comme notamment (liste non exhaustive) :

  • L’existence d’une différence de rémunération injustifiée avec d’autres collègues de même qualification ;
  • Le non-respect de la qualification prévue par le contrat de travail ;
  • Une « mise au placard » ;
  • Le dépassement des durées maximales de travail ou le non-respect des durées minimales de repos ;
  • Une charge de travail trop importante (fréquent en cas de harcèlement managérial);
  • Des remarques dégradantes, attentatoires à la dignité ;
  • Des comportements violents (propos ou comportements) ;

Si le salarié parvient à établir cette présomption, l’employeur pourra toujours, pour se défendre, prouver que les mesures étaient justifiées par des motifs étrangers à tout harcèlement.

8 moyens pour prouver efficacement un harcèlement moral au travail

Alors comment peut-on efficacement rapporter la preuve d’un harcèlement moral subi au travail ? 

1. Obtenir des témoignages de collègues ou d’anciens salariés de l’entreprise

Il est fréquent que le salarié harcelé ne soit pas le seul dans cette situation. Obtenir le témoignage d’un collègue peut s’avérer extrêmement utile dans le cadre d’un procès pour emporter la conviction d’un juge.

Ce témoignage prendra la forme d’une attestation écrite et manuscrite du témoin et devra impérativement respecter certaines conditions de forme. Une attestation qui ne respecterait pas ces conditions de forme n’aurait aucune valeur probatoire devant un juge.

> Vous pouvez télécharger un modèle d’attestation en cliquant ici.

Le salarié qui souhaite apporter son aide à la victime d’un harcèlement en témoignant de tels agissements est protégé par le Code du travail contre les éventuelles mesures de rétorsion prises par l’employeur[2].

Il est possible de produire des attestations d’anciens salariés et de personnes extérieures à l’entreprise (comme des clients ou des fournisseurs de l’entreprise).

 

2. Se faire délivrer un certificat médical par son médecin traitant

Certificat médical burn out

Seuls, des certificats médicaux ne suffisent pas pour prouver l’existence d’un harcèlement. Cependant, additionnés à d’autres éléments, ils peuvent permettre de laisser supposer l’existence d’un harcèlement.

Vous devrez alors fournir un certificat médical faisant état d’une dégradation de votre état de santé (si possible en demandant au médecin de constater un lien avec l’exercice du travail bien que ce ne soit pas nécessaire). 

3. Intenter une action sur le plan pénal

Pour les cas les plus graves de harcèlement moral, il est possible de porter plainte afin d’obtenir un jugement du tribunal correctionnel condamnant l’auteur du harcèlement (par exemple lorsque le harcèlement s’est accompagné de violences physiques).
Ce jugement pourra être produit, par la suite, dans le cadre du procès prud’homal. 

4. Fournir des sms ou des e-mails reçus par l’auteur du harcèlement

C’est généralement le moyen de preuve le plus fréquent notamment en cas de harcèlement managérial.

Des courriels ou des SMS sont des moyens de preuve recevables selon la Cour de cassation[3].

Il faut littéralement éplucher tous les e-mails et SMS un par un afin de voir s’il n’y a pas des éléments qui pourraient servir de preuve du harcèlement moral. Ce point est très important. Si vous prenez un avocat, vous devez absolument lui transmettre l’intégralité de ces pièces.

Si vous quittez prochainement l’entreprise, pensez à vous transférer ou à imprimer l’intégralité de vos mails avant de partir définitivement. 

 5. Demander les bulletins de salaires d’un collègue

Afin d’établir une différence de traitement injustifiée, notamment au regard de la rémunération, il peut être judicieux d’obtenir d’un collègue ayant la même qualification des bulletins de paie sur une période déterminée.

Sachez que si aucun collègue n’accepte, il est toujours possible de forcer l’employeur à fournir des bulletins de paie soit avant le procès via les mesures d’instruction in futurum[4], soit pendant le procès via les pouvoirs spécifiques du bureau de conciliation ou du juge prud’homal[5].

 

6. Fournir des résultats d’évaluation

La mise en place d’un système de management et d’évaluation des performances des salariés stressant susceptible de compromettre la santé des salariés peut créer les conditions d’un harcèlement moral. Pour en savoir plus sur le sujet des méthodes d’évaluation stressantes cliquez-ici

7. Se procurer des comptes rendus de réunions des représentants du personnel

Il est possible d’informer les représentants du personnel de la situation de harcèlement moral dont vous faite l’objet. Ces derniers peuvent ensuite remonter cette information à l’employeur lors d’une réunion.

Le procès-verbal de cette réunion peut alors s’avérer extrêmement utile dans le cadre d’un procès. 

8. Fournir des lettres de dénonciation de harcèlement restées sans réponse

Vous devrez établir l’inaction fautive de l’employeur face à la situation de harcèlement moral dont vous avez fait l’objet.

Pour cela, des lettres dénonçant le harcèlement (ou des courriels) envoyées à l’employeur et restées sans réponse peuvent s’avérer utiles.

Les juges évaluent chaque cas particulier en utilisant un faisceau d’indices permettant d’établir la situation de harcèlement. Il faudra apporter la preuve de plusieurs éléments de fait.

Pensez-y avant qu’il ne soit trop tard !

SOURCES

[1] Article L.1152-1 du Code du travail

[2] Article L1152-2 du Code du travail

[3] Cass. soc., 23 mai 2007, no 06-43.209

[4] Article 145 du Code de procédure civile

[5] Article L. 1235-1 du Code du travail

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Auteur(e) de l’article

2 réflexions sur “Harcèlement moral : 8 moyens pour le prouver efficacement”

  1. Avatar

    Bonjour, votre article est intéressant, mais les employés dans une entreprise, ne témoigneront jamais, de peur de perdre leur emploie. Ma direction, ma détruite mentalement et physiquement. Notre représentant syndical était au courant, et c’est pas pour cela qu’ils ont arrêtés. Ils ont voulus me licencier plusieurs fois, mais notre syndicalisé, leur à demandé pour quelles raisons, et ils en avaient aucune de valable, parce que j’ai toujours fait mon travail du mieux que je pouvais avec ce que l’on m’accordait comme matériel pour le réaliser. Leur façon de se moquer de leurs responsabilités, faisaient qu’ à mon arrivée chez les clients, c’est sur moi qu’ils déclaraient leur foudre, parce que j’étais la seul personne physique qu’ils voyaient de la société. Est ce normal, NON, mais c’est ainsi, quand on ne peut pas faire confiance aux commerciaux, ni a sa direction, c’est nous simple chauffeur qui en prenons pour tous les absents. Quelles solutions avons nous !!! Quand votre direction et les commerciaux se moquent des remontrances des clients ??? Psychologiquement, cela est très dur, physiquement aussi, quand on vous fait tirer et pousser des charges de 600 à 1t 500 avec un transpalette manuel bas de gamme, et que l’on vous promet de vous prendre un transpalette électrique, que l’on voit jamais… Comment supporter tout cela, plus les critiques qu’on vous incombe, alors qu’ils ne connaissent même pas notre travail et ses difficultés à le réaliser correctement. Pouvez vous m’aider ??? J’ai les genoux démolis, les épaules et les bras qui me font atrocement mal, je suis suivi par un psychiatre, une psychologue, une infirmière pour me faire des séances de relaxation, je faisait de la kiné, mais cela me faisait plus de mal que de bien. Je me sens inutile psychologiquement et physiquement depuis plus d’un an, pouvez vous m’aider ??? Je ne vais pas pleurer sur mon sort, d’autres personnes ont pire que moi. Merci de m’avoir lu.

    1. Rebecca DE LA TORRE

      Cher Monsieur, merci pour votre retour sur l’article et pour votre témoignage.

      Les situations de harcèlement moral, bien que différentes les unes des autres, sont toutes très difficiles à gérer et votre cas en constitue un bon exemple.

      Vous avez raison sur le fait qu’il est souvent difficile de prouver une situation de harcèlement et notamment d’obtenir des témoignages de collègues (bien que ces témoignages soient fréquents en pratique). Toutefois, je pense sincèrement qu’avec l’aide d’un avocat, engager un procès pour faire reconnaître une telle situation devant un conseil de prud’hommes, permet souvent d’inverser le rapport de force et d’obtenir gain de cause.

      On m’avait reproché, dans un précédent article, d’évoquer la nécessité de recourir à un avocat en cas de situation de harcèlement puisque certaines personnes n’en ont pas les moyens (financiers). Toutefois, l’aide juridictionnelle (partielle ou totale) permet justement de recourir aux services d’un avocat à faible coût (à condition que l’avocat accepte) à certaines conditions.

      Bon courage pour la suite.

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